Pourquoi devrait-on me forcer à acheter un appareil en même temps qu'une oeuvre?

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Légalité de ce site, position d'Apple, position de la FNAC (et de Microsoft), autorités françaises, décision de la justice.

DADVSI : contourner les DRM est illégal, mais rien ne vous arrivera

Pour le Tribunal de Grande Instance, contourner les DRM est considéré comme un acte de légitime défense, un cas de force majeure… ou le fait d’une personne atteinte de troubles psychiques

Voila, c’est fini.
J’ai reçu, presque 2 ans après mon auto-dénonciation concernat ce site, une lettre du Tribunal de Grande Instance, mettant fin à la procédure (classement sans suite).

La raison invoquée pour classer sans suite est courte : irresponsabilité.
D’après cette même lettre, on est irresponsable dans 3 cas possibles : troubles psychiques, légitime défense, ou force majeure. J’avoue ne pas savoir dans quelle case me mettre, et ils ne m’ont pas précisé ce que eux pensaient.

Pour le moment, ce site web est toujours en ligne, alors que je suis toujours légalement passible de 6 mois de prison et 30 000 € d’amende à cause de lui, et qu’ils ont la connaissance de la violation de la loi DADVSI par ce site, et je casse toujours les protections des oeuvres que j’achète.

DADVSI, une loi inapplicable et inappliquée comme la future HADOPI?

Pourquoi cette page?

Mon équipement

Je suis technophile, et achète les appareils qui correspondent à mes besoins, d'un point de vue caractéristiques techniques (et non caractéristiques commerciales).
Aujourd'hui, j'ai donc des appareils de relativement dernière génération, capables de lire vidéo et musique :

• Un PC personnalisé me servant de chaîne hifi, d'écran de cinéma, de navigateur web, de console de jeux etc... Bref, tout ce qui est électronique à la maison, une machine à tout faire.
• Un lecteur audio ultra-portable Intuix C205
• Un "machine à tout faire" (audio/video/jeux/...) portable GamePark GP2X

Ces deux derniers appareils sont des appareils qui me plaisent énormément du fait de caractéristiques techniques que je ne retrouve nul part ailleurs.

Mes tentatives d'achat d'oeuvres

J'ai essayé d'acheter de la musique sur Internet, malheureusement les plus gros labels ne sont disponibles qu'en fichiers dont le format n'est pas compatible avec mes appareils.
Un DVD est trop gros (en taille physique) pour que je puisse l'emmener durant mes déplacement, il me faut le transformer en un fichier plus petit et compatible avec mon appareil vidéo.

Je ne souhaite pas acheter d'autre appareil et je voyage "léger"!

Ne prévoyant pas d'acheter un appareil pour chaque marchand chez lequel j'achète (c'est-à-dire pour chaque format de DRM), et ne prévoyant pas non plus pendant mes déplacements d'avoir un sac à dos spécial "supports physiques" (DVD, CD, etc.), j'ai donc cherché à convertir les fichiers achetés en fichier compatibles avec mes lecteurs.
Mais la plupart des mes achats se sont révélés dans un premier temps impossible à lire (oui, à lire, tout simplement), parait-il à cause d'une protection des droits d'auteurs appelée DRM.
Je ne peux pas lire un DVD-Vidéo introuvable en France que j'ai acheté aux Etats-Unis sur une platine DVD de salon du fait des "codes régionaux". Il parait que je doit lire un DVD-Vidéo américain avec un lecteur DVD américain, et un DVD-Vidéo français avec un lecteur français.
Après investigation, il s'avère que les DRM (systèmes de gestion de droit numérique) ne protègent pas les droits d'auteurs car les fichiers finissent toujours sur divers réseaux de piratage. Il s'agit d'un prétexte pour verrouiller le marché, réserver certains contenus à certains appareils, entraver la concurrence et forcer la vente liée.
Plus d'informations sur le site de StopDRM.
Je vous livre donc ici les fruits de mes recherches sur la possibilité de lire des oeuvres légalement achetées sur le lecteur de votre choix.

Mise en garde

Les informations fournies ici-même ont pour but de vous donner les moyens d'écouter vos oeuvres achetées où vous le souhaitez.
Si vous avez loué une oeuvre, rappelez-vous de la date limite d'écoute.
Evidement, cette page ne parle absolument pas de piratage ou n'incite pas au piratage, étant donné qu'à ma connaissance aucune oeuvre piratée ne contient de DRM.

Les différents supports que j'ai étudiés :

Un CD Audio pourvu d'un système anti-copie privée (avec le logo )

• 1/ Achetez le CD dans n'importe quel magasin.
  2/ Utilisez un logiciel de lecture CD spécialisé sachant passer outre les protections anti-copie privée pour enregistrer dans un format adéquat.
  On peut citer Nero ou CDex
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.

Un CD Audio non pourvu d'un système anti-copie privée (un CD avec le logo "CD Digital Audio" de Philips)

• 1/ Achetez le CD dans n'importe quel magasin.
  2/ Utilisez un logiciel de lecture CD basique, n'importe lequel, ce format est normé.
  L'utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est libre, et donc la concurrence réelle, dès le début.

Un DVD-Video pourvu d'un système anti-copie privée (alors là, aucune signalétique, impossible de savoir...)

• 1/ Achetez le DVD dans n'importe quel magasin.
  2/ Décryptez le DVD-Video avec un logiciel type DVD Decrypter
  3/ Utilisez votre outil de conversion préféré pour enregistrer dans un format adéquat.
  On peut citer Nero Digital ou Gordian Knot.
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.

Un DVD-Video non pourvu d'un système anti-copie privée

• 1/ Achetez le DVD dans n'importe quel magasin.
  2/ Utilisez votre outil de conversion préféré pour enregistrer dans un format adéquat.
  (oui, c'est plus simple...)
  L'utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est libre, et donc la concurrence réelle, dès le début.

Une oeuvre numérique achetée sur Internet pourvue d'un système anti-copie privée du type PlayForSure (VirginMega, FnacMusic...)

• 1ère solution :
  1/ Achetez l'oeuvre numérique dans le magasin numérique.
  Vous recevrez un mail de ce type (exemple avec ma preuve d'achat) :
  
  2/ Utilisez Microsoft Windows Media Player pour graver le fichier sur un CD.
  3/ Utilisez un logiciel de lecture CD spécialisé pour enregistrer dans un format adéquat.
  On peut citer Nero ou CDex
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.
  Attention, cette méthode est très imparfaite : elle suppose une décompression suivie d'une recompression, la qualité sonore du fichier final est alors détériorée (déjà qu'elle n'était pas excellente au départ). Préférer la méthode suivante.
• 2ème solution, ayant le même résultat (voire mieux, car ceci évite une double conversion inutile) mais plus rapide :
  1/ Achetez l'oeuvre numérique dans le magasin numérique.
  Vous recevrez un mail de ce type (exemple avec ma preuve d'achat) :
  
  2/ Utilisez FairUse4WM.
  3/ Utilisez votre outil de conversion préféré pour enregistrer dans un format adéquat.
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.
• Estimant dommage que tout le monde ne puisse pas profiter de cette deuxième solution, je l'ai proposée au centre de support de la FNAC.

Une oeuvre numérique achetée sur Internet pourvue d'un système anti-copie privée du type FairPlay (La, anti-concurrence oblige, il n'y a que iTunes)

• 1ère solution :
  1/ Achetez l'oeuvre numérique dans Apple iTunes.
  Vous aurez un écran de ce type (exemple avec ma preuve d'achat) :
  
  2/ Utilisez Apple iTunes (oui, le même que celui pour acheter) pour graver le fichier sur un CD.
  3/ Utilisez un logiciel de lecture CD spécialisé pour enregistrer dans un format adéquat.
  On peut citer Nero ou CDex
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.
  Attention, cette méthode est très imparfaite : elle suppose une décompression suivie d'une recompression, la qualité sonore du fichier final est alors détériorée (déjà qu'elle n'était pas excellente au départ). Préférer la méthode suivante.
• 2ème solution, ayant le même résultat (voire mieux, car ceci évite une double conversion inutile) mais plus rapide car automatisable :
  1/ Achetez l'oeuvre numérique dans un magasin numérique.
  Vous aurez un écran de ce type (exemple avec ma preuve d'achat) :
  
  2/ Utilisez QTFairUseFr.
  Note : vous pouvez télécharger le code source sur la page de developpement de QTFairUseFr
  3/ Utilisez votre outil de conversion préféré pour enregistrer dans un format adéquat.
  La libre utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est désormais possible et donc la concurrence réelle.
• Estimant dommage que tout le monde ne puisse pas profiter de cette deuxième solution, je l'ai proposée au centre de support d'Apple.

Une oeuvre numérique achetée sur Internet non pourvue d'un système anti-copie privée (voir une liste des vendeurs sur le site de StopDRM)

• 1/ Achetez l'oeuvre numérique dans le magasin numérique.
  2/ Utilisez votre outil de conversion préféré pour enregistrer dans un format adéquat.
  (oui, c'est plus simple...)
  L'utilisation sur l'appareil ou logiciel de votre choix est libre, et donc la concurrence réelle, dès le début.

Est-ce sanctionnable tout ça?

Réponse courte : Non!
Réponse longue : d'un côté une loi à été publiée le 1er Août 2006 (la loi DADVSI), modifiant le code de la propriété intellectuelle, et pouvant peut-être sanctionner ce genre de site, cette loi restant très floue dès qu'on parle d'interopérabilité.
De l'autre côté le ministre de la culture promet que les pirates ne seront pas poursuivis (note : En France, le pouvoir et la justice sont théoriquement séparés).
Le ministre de la culture ne parle pas des non-pirates (ceux ayant achetés les oeuvres) qui suppriment les Mesures Techniques de Protection dans le but de l'intéropérabilité. J'imagine toutefois difficilement qu'une personne ayant payé une oeuvre soit plus durement sanctionnée qu'une personne n'ayant pas payé.
Dans le doute (de la légalité et des sanctions possibles), j'ai informé les autorités françaises de l'existence de ce site le 19 septembre 2006 :

Elles n'ont pas souhaité me fournir autre chose que ce document (je n'ai pas choisi la forme, et impossible d'avoir une copie de ma déposition), ni prendre les documents amenés pour l'occasion (copie numérique et papier de ce site, fichiers originaux et interopérés, factures des oeuvres achetées, copies des logiciels utilisés).
Les autorités françaises disposent de mon nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Ces cernières m'ont informé le 21 Juillet 2008 que ce site n'était pas comdamnable :


Ajout du 10 Avril 2009 : j'ai été de nouveau entendu, et de nouveau la police ne souhaite pas aller plus loin, bien qu'elle passe du temps à m'écouter, et hop un petit "rappel à la loi" pour la forme :

Note : j'ai précisé dès réception de ce document que je continuais le site, sans réaction du procureur malgré l'avertissement.

Licence

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Contact

Je suis français résidant en France.
Voici mon email pour tout contact.
Note : je ne répondrai pas à des questions techniques, tout ce que je sais est écrit sur cette page.