Pourquoi devrait-on me forcer à acheter un appareil en même temps qu'une oeuvre?


Pourquoi cette page?

Pour de plus amples explications générales, voyez ma page sur les DRM.
Cette page s'adresse plus particulièrement au DRM FairUse d'Apple.
J'ai eu besoin de convertir un fichier acheté provenant d'iTunes à un format lisible par mon lecteur, ce que ne permettait pas techniquement iTunes.
J'ai donc developpé un logiciel me permettant de pouvoir lire mon fichier acheté sur le lecteur de mon choix.

Preuve d'achat :
Preuve d'Achat

Mise en garde

Les informations fournies ici-même ont pour but de vous donner les moyens d'écouter vos oeuvres achetées sur iTunes où vous le souhaitez.
Si vous avez loué une oeuvre, rappelez-vous de la date limite d'écoute.
Evidement, cette page ne parle absolument pas de piratage ou n'incite pas au piratage, étant donné qu'à ma connaissance aucune oeuvre piratée ne contient de DRM iTunes.

Code exécutable

Version actuelle : QtFairUseFr 2.4.

Code source

Version actuelle : QtFairUseFr 2.4 Source.
Le code source original provient du logiciel original QTFairUse6 2.4 dont j'ai traduit le mode d'emploi.

Est-ce sanctionnable tout ça?

Réponse courte : aucune idée!
Réponse longue : d'un côté une loi à été publiée le 1er Août 2006 (la loi DADVSI), modifiant le code de la propriété intellectuelle, et pouvant peut-être sanctionner ce genre de site, cette loi restant très floue dès qu'on parle d'interopérabilité.
De l'autre côté le ministre de la culture promet que les pirates ne seront pas poursuivis (note : En France, le pouvoir et la justice sont théoriquement séparés).
Le ministre de la culture ne parle pas des non-pirates (ceux ayant achetés les oeuvres) qui suppriment les Mesures Techniques de Protection dans le but de l'intéropérabilité. J'imagine toutefois difficilement qu'une personne ayant payé une oeuvre soit plus durement sanctionnée qu'une personne n'ayant pas payé.
Dans le doute (de la légalité et des sanctions possibles), j'ai informé les autorités françaises de l'existence de ce site le 19 septembre 2006 :
Preuve de l'existance de ce site du 19 Septembre 2006
Elles n'ont pas souhaité me fournir autre chose que ce document (je n'ai pas choisi la forme, et impossible d'avoir une copie de ma déposition), ni prendre les documents amenés pour l'occasion (copie numérique et papier de ce site, fichiers originaux et interopérés, factures des oeuvres achetées, copies des logiciels utilisés).
Je n'ai pour le moment pas de réponse de leur part.
Les autorité françaises disposent de mon nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Licence

Sauf mention contraire, ce site est placé sous licence Creative Commons BY-NC-SA.
Le logiciel est sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Contact

Je suis français résidant en France.
Voici mon email pour tout contact.
Note : je ne répondrai pas à des questions techniques, tout ce que je sais est écrit sur cette page.

StopDRM