Lettre avec accusé de reception (copie email au Service client) adressée à Apple


Le 21 Septembre 2006
Jérôme XXXXXXX

À
iTunes Music Store
iTunes SARL
8 rue Heinrich Heine
1720 Luxembourg
Luxembourg

Copie à
Apple Computer France
12 Avenue d’Océanie
ZA de Courtaboeuf 3
91956 LES ULIS Cedex


Madame, Monsieur,

Suite à mon achat sur iTunes Music Store d’une oeuvre musicale, j’ai constaté que je ne pouvais pas écouter l’oeuvre achetée sur mon baladeur audio. J’ai donc cherché comment pouvoir rendre interopérable le fichier que j’ai acheté sur votre plateforme.

J’ai bien lu l’explication que vous publiez pour contourner les Mesures Techniques de Protection :
http://www.apple.com/fr/support/itunes/musicstore/burn/
http://www.apple.com/fr/support/itunes/musicstore/backup/

Je trouve cette solution perfectible (elle est en deux parties, nécessite un CD vierge, et provoque une perte de qualité audio). Je vous propose donc d’améliorer votre centre de support en y ajoutant une meilleure solution :
Vous pourriez mettre à disposition de vos clients les logiciels “QTFairUse6” et ”QTFairUseFr”, plus simples d’utilisation. En effet, ceux-ci ne nécessitent pas de CD ni plusieurs manipulations, et conservent la qualité originale de l’oeuvre achetée.
La licence choisie pour ce logiciel (GNU GPL), vous permet de le publier sur votre site sans en demander l’autorisation à ses créateurs.

Vous pourrez avoir de plus amples explications sur cette méthode depuis ma page web : http://drm.mediaarea.net
QTFairUseFr est développé par moi-même, vous pourrez voir la page de développement sur mon site http://drm.mediaarea.net/QtFairUseFr

Cordialement,
Jérôme XXXXXXX


Image Accusé de reception Apple France
Image Support Apple

Réponses

Première réponse électronique le 27/09/2006 à 18h55 (heure française)

Bonjour MonsieurXXXXXXX,
Ce que vous proposer est illégale, car vous ne respectez pas les "Conditions générales du service" approuvés a votre inscription sur le site de vente iTunes Store.

Voici le liens pour les consulter :

http://www.apple.com/legal/itunes/fr/service.html

Je peux vous conseiller de porter votre attention sur le paragraphe :

13. Propriété intellectuelle.
c. Droit d’Auteur.

Je me tiens à votre disposition pour toutes questions ou remarques supplémentaires concernant l'iTunes Store ou son contenu.

Cordialement,

Pierre,
L’équipe iTunes Store.

Deuxième réponse électronique le 27/09/2006 à 19h20 (heure française)

Cher Jerome,
Merci d’avoir contacté l’iTunes Store.
Merci de vos commentaires pour nous aider à améliorer nos pratiques commerciales et à optimiser nos produits. L’équipe de l’iTunes Store sait que les meilleurs conseils proviennent des clients, et nous vous sommes reconnaissants d’avoir bien voulu partager votre opinion avec nous. Cordialement,

Hadama
L’équipe iTunes Store

Troisième réponse écrite le 06/16/2006

Image Réponse Apple

Analyse

Je suis fortement surpris de la schizophrénie d'Apple, d'un coté on me menace, de l'autre on me remercie.
De plus, pour l'email juridique, aucune référence aux texte de loi.
Considérant que le paragraphe 13.c des "Conditions générales du service" est une clause abusive, et donc nulle, je considère que je peux continuer ce site (avec la bénédiction d'Apple par le deuxième mail et la réponse écrite).